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Title_of_text

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes.

Main Region

First Region

France
Non-discrimination
2012-08-23
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-08-24
    Number
    n° 196
    Page range
    p. 13760