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Title_of_text

Arrêté n° 9289 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale du travail.

Main Region

First Region

Congo
Labour administration
2012-08-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au bureau de la réglementation du travail, chargé de l'inspection du travail ainsi que de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires; au bureau de la ratification, chargé notamment de veiller à l'application des conventions; au bureau de la promotion des valeurs du dialogue social ainsi qu'à la direction de la santé et de la sécurité au travail.

Electronic region

Serial region