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COG-2012-R-90962
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Title_of_text
Arrêté n° 9289 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2012-08-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives au bureau de la réglementation du travail, chargé de l'inspection du travail ainsi que de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires; au bureau de la ratification, chargé notamment de veiller à l'application des conventions; au bureau de la promotion des valeurs du dialogue social ainsi qu'à la direction de la santé et de la sécurité au travail.
Basic Text region
Basic text(s)
2012-02-02 (COG-2012-R-89437)
Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisation de la Direction générale du travail.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Congo
URL
https://www.sgg.cg/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-08-16
Number
n° 33
Page range
pp. 690-696
File
F1088537132/COG-90962.pdf (PDF)