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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Hongrie (903) > Coopératives (25)

Nom: Loi No. XV modifiant la loi No. III de 1971 concernant les coopératives.
Pays: Hongrie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-05-30
Entry into force:
Publié le: Magyar közlöny, 1989-06-13, No. 38, p. 697-702
ISN: HUN-1989-L-9093
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9093&p_lang=fr
Bibliographie: Magyar közlöny, 1989-06-13, No. 38, p. 697-702
Résumé/Citation: Cette loi modifie le régime juridique des coopératives à titre intérimaire. Une nouvelle législation d'ensemble est en cours d'élaboration.

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