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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Code de déontologie des agents de l'Etat.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2011
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-09-30, n° 133, pp. 26-29
ISN: MKD-2011-M-90916
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90916&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-09-30, n° 133, pp. 26-29
Sluzhben Vesnik, 2011-10-07, n° 139, p. 5
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 26-29 (consulté le 2012-08-27)
Résumé/Citation: Contient les principes qui doivent être suivis par les fonctionnaires publics dans leur travail (impartialité, indépendance, neutralité etc.), sous peine de sanctions disciplinaires.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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