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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Code de déontologie des fonctionnaires.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2011-09-19
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-09-23, n° 129, pp. 26-28
ISN: MKD-2011-M-90915
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90915&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-09-23, n° 129, pp. 26-28
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 26-28 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien) (consulté le 2012-12-20)
Résumé/Citation: Contient les principes qui doivent être suivis par les fonctionnaires d'Etat dans leur travail (impartialité, indépendance, neutralité etc.), sous peine de sanctions disciplinaires. Abroge le Code de déontologie des fonctionnaires d'Etat, publié au Sluzhben Vesnik n° 68 de 2002.
Texte(s) de base:

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