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Décret du 13 avril 2011 portant dispositions en application de l'article 3, alinéa 3-bis, du décret législatif n° 81 du 9 avril 2008, tel que modifié et intégré par le décret législatif n° 106 du 3 août 2009, en matière de santé et de sécurité au travail.

Main Region

First Region

Italy
Occupational safety and health
2011-04-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Decreto 13 aprile 2011: Disposizioni in attuazione dell'articolo 3, comma 3-bis, del decreto legislativo 9 aprile 2008, n° 81, come modificato ed integrato dal decreto legislativo 3 agosto 2009, n° 106, in materia di salute e sicurezza nei luoghi di lavoro.
Etablit que les normes en matière de santé et de sécurité du travail s'appliquent, en vertu du Décret Législatif n° 81/2008, en prenant en considération les exigences particulières qui caractérisent l'activité et les interventions des volontaires de la protection civile, des volontaires de la Croix Rouge Italienne et du Corps National de Secours Alpin et Spéléologique et des volontaires de surveillance du feu; à savoir, notamment, le besoin d'intervention immédiat même en absence d'une planification préliminaire, l'organisation des personnes, des moyens et de la logistique, l'imprévisibilité et l'indétermination du contexte et l'impossibilité conséquente d'évaluer tous les risques ainsi que le besoin de déroger aux procédures formelles concernant le choix d'agir en matière de prévention et de protection.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2011-07-11
    Number
    n° 159
    Page range
    7 pp.