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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Loi du 6 avril 2011 modifiant la loi sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-04-06
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-04-08, n° 47, p. 115
ISN: MKD-2011-L-90826
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90826&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-04-08, n° 47, p. 115
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 115 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien) (consulté le 2012-08-23)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives au remboursement des frais de soins médicaux pour le traitement de maladies liées au travail. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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