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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Legge 28 giugno 2012, n° 92: Disposizioni in materia di riforma del mercato del lavoro in una prospettiva di crescita.
Nom: Loi n° 92 du 28 juin 2012 portant dispositions en matière de reforme du marché de travail dans une perspective de croissance.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-06-28
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-07-03, n° 153, Supplemento Ordinario n° 136
ISN: ITA-2012-L-90824
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90824&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-07-03, n° 153, Supplemento Ordinario n° 136
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie, 49 pp. Loi (PDF) Loi (PDF) (consulté le 2012-08-23)
Résumé/Citation: Etablit des mesures et des dispositions visant à obtenir un marché de travail inclusif et dynamique, en mesure de contribuer à la création d'emploi, à la croissance sociale et économique et à la réduction permanente du taux de chômage. Prévoit, entre autres, à cet effet de favoriser l'instauration de rapports de travail plus stables, confirmant l'importance du travail subordonné à temps indéterminé en tant que modalité courante des rapports de travail; de valoriser l'apprentissage en tant que modalité prédominante de l'entrée des jeunes dans le monde du travail; de redistribuer plus équitablement la protection de l'emploi, d'un côté en combattant l'utilisation inappropriée des éléments de flexibilité introduits dans la législation, et de l'autre, en adaptant le règlement du licenciement aux exigences du contexte; et de rendre plus efficace, cohérente et équitable l'agencement des amortisseurs sociaux et des politiques actives dans une perspective du renforcement de l'emploi.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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