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MKD-2010-L-90822
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Title_of_text
Loi du 12 mars 2010 sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2010-03-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur le statut, les droits et obligations du personnel en service dans l'Armée de la République de Macédoine ainsi que sur le système de rémunération. Disponible également en albanais.
Entry dates region
Date of entry into force
2010-03-23
--
Amending Text region
Amending text(s)
2011-04-06 (MKD-2011-L-90826)
Loi du 6 avril 2011 modifiant la loi sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine.
Amending text(s)
2011-10-19 (MKD-2011-L-90930)
Loi du 19 octobre 2011 modifiant la loi sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine.
Amending text(s)
2014-02-05 (MKD-2014-L-100783)
Loi du 5 février 2014 complétant la loi sur le service dans l'armée de la République de Macédoine.
Amending text(s)
2015-03-02 (MKD-2015-L-103330)
Loi du 2 mars 2015 complétant la loi sur le service dans l'armée de la République de Macédoine.
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben Vesnik
URL
http://www.slvesnik.com.mk/Issues/8F9651179D606240A7D61098A34CFF74.pdf
Page range
pp. 2-53
Serial region
Serial title
Sluzhben Vesnik
Date
2010-03-15
Number
n° 36
Page range
pp. 2-53