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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Inspection du travail (10)

Nom: Loi du 22 mars 2011 modifiant et complétant la loi sur l'inspection du travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-03-22
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2011-03-23, n° 36, pp. 29-30
ISN: MKD-2011-L-90813
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90813&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2011-03-23, n° 36, pp. 29-30
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 29-30 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien) (consulté le 2012-08-22)
Résumé/Citation: Introduit notamment des modifications dans les dispositions relatives à l'organisation du travail et à la possibilité de contester une décision. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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