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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer (28)

Nom original: Decreto Legislativo 7 luglio 2011, n. 136: Attuazione della direttiva 2008/106/CE concernente i requisiti minimi di formazione per la gente di mare.
Nom: Décret législatif n° 136 du 7 juillet 2011 portant exécution de la directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-07-07
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2011-07-10, núm. 136, 55 pp.
ISN: ITA-2011-R-90752
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90752&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2011-07-10, núm. 136, 55 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret Législatif (PDF) Décret Législatif (PDF) (consulté le 2012-08-20)
Annexes Annexes (consulté le 2012-08-20)
Résumé/Citation: Contient, entre autres, des dispositions concernant l'exigence pour les gens de mer d'être en possession de certificats adéquats, octroyés par des autorités compétentes; et concernant les conditions d'entraînement; les normes de qualité; les normes sanitaires ainsi que l'émission, l'enregistrement et le renouvellement des certificats. Inclut également des normes sur les heures de travail, les communications à bord, les dispenses et la reconnaissance des certificats émis par d'autres Etats de l'Union européenne ainsi que par des pays tiers.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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