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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2011-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-05-08, n° 108, p. 8506
ISN: FRA-2011-CA-90647
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90647&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-05-08, n° 108, p. 8506
Avenant n° 2 Avenant n° 2 Legifrance, France (consulté le 2012-12-10)
Résumé/Citation: Concerne l'entrée en vigueur de la convention pour les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Est rendu obligatoire par arrêté du 26 avril 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
Texte(s) modifié(s):

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