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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-04-06, n° 83, p. 6345
ISN: FRA-2012-R-90478
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90478&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-04-06, n° 83, p. 6345
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2012-08-08)
Résumé/Citation: Concerne le contrôle de l'Etat du port. Transpose la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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