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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal, Tchad, Togo, Niger , Mali, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Gabon , Congo, Comores, Bénin, Burkina Faso , Cameroun, République centrafricaine (223) >

Nom: Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé.
Pays: Sénégal, Tchad, Togo, Niger , Mali, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Gabon , Congo, Comores, Bénin, Burkina Faso , Cameroun, République centrafricaine
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-12-15
Entry into force:
Publié le: Sénégal: Journal officiel, 2011-08-06, n° 6606
ISN: INT-2010-IA-90322
Bibliographie: Sénégal: Journal officiel, 2011-08-06, n° 6606
Acte uniforme Acte uniforme Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel PDF PDF (consulté le 2012-09-12)
Résumé/Citation: Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

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