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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Constitution de la VIIème République du 25 novembre 2010.
Pays: Niger
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2010-11-25
Entry into force:
ISN: NER-2010-C-90281
Bibliographie: Constitution Constitution Digithèque de matériaux juridiques et politiques, Niger PDF PDF (consulté le 2012-07-01)
Texte(s) abrogé(s):

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