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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-03-28, n° 75, p. 5631
ISN: FRA-2012-R-90191
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90191&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-03-28, n° 75, p. 5631
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-06-22)
Résumé/Citation: Concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité âgés de plus de 55 ans.

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