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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)

Nom: Décret n° 2011-493 du 6 septembre 2011 portant abrogation du décret n° 2008-405 du 31 mars 2008 portant création de l'Office Malagasy de promotion de l'Emploi pour tous "Voy Asa TSImialonjafy", ou en abrégé OMPE "VATSI".
Pays: Madagascar
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-09-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-11-14, n° 3394, p. 1817
ISN: MDG-2011-R-89296
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89296&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-11-14, n° 3394, p. 1817
Résumé/Citation: Les textes réglementaires pris en application du décret n°2008-405 , et notamment le décret n° 2008-293 du 25 janvier 2008, sont également abrogés.

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