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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (5)

Nom: Arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-7-1 du Code du Travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Conditions d'emploi; Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-09-14, No. 214, pp. 11615-11616
ISN: FRA-1989-R-8902
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8902&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-09-14, No. 214, pp. 11615-11616
Résumé/Citation: Enonce les conditions auxquelles un salarié dont l'emploi à temps plein est transformé en emploi à mi-temps peut percevoir une allocation complémentaire.

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