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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2011-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-12-28, n° 8730, pp. 9727-9761
ISN: FRA-2011-M-88989
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88989&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-12-28, n° 8730, pp. 9727-9761
Délibération Délibération Documentation juridiqe de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2012-01-11)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux aides à l'emploi et à la formation.
Texte(s) modificateur(s):

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