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POL-1989-L-8897
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Title_of_text
Proclamation du ministre du Travail et de la Politique sociale, portant publication du texte consolidé de la Loi du 14 décembre 1982 concernant la sécurité de pension des agriculteurs indépendants et de leur famille (Texte n° 133).
Main Region
First Region
Country(ies)
Poland
Subjects (Classification)
Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
1989-04-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La proclamation reporte l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 1983. Le texte modifié tient compte des modifications intervenues entre-temps et abroge la loi du 27 octobre 1977 sur le droit des exploitants agricoles et de leur famille à une pension et à d'autres prestations (SL 1977-Pol. 1).
Serial region
Serial title
Dziennik Ustaw
Date
1989-04-27
Number
No. 24
Page range
p. 393-404