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Title_of_text

Proclamation du ministre du Travail et de la Politique sociale, portant publication du texte consolidé de la Loi du 14 décembre 1982 concernant la sécurité de pension des agriculteurs indépendants et de leur famille (Texte n° 133).

Main Region

First Region

Poland
Agriculture workers
1989-04-20
National
Law, Act

Second Region

La proclamation reporte l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 1983. Le texte modifié tient compte des modifications intervenues entre-temps et abroge la loi du 27 octobre 1977 sur le droit des exploitants agricoles et de leur famille à une pension et à d'autres prestations (SL 1977-Pol. 1).

Serial region

    Serial title
    Dziennik Ustaw
    Date
    1989-04-27
    Number
    No. 24
    Page range
    p. 393-404