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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 18-09 du 17 août 2011 formant statut des chambres d'artisanat.
Pays: Maroc
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-08-17
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2011-10-06, n° 5984, pp. 2156-2164
ISN: MAR-2011-L-88950
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88950&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2011-10-06, n° 5984, pp. 2156-2164
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Promulguée par le Dahir n° 1-11-89 du 17 août 2011.
Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Missions et attributions des chambres d'artisanat
Titre III: Organes des chambres d'artisanat
Titre IV: Démission et révocation des membres de l'Assemblée générale et des membres du Bureau
Titre V: Organisation financière
Titre VI: La tutelle
Titre VII: La fédération des chambres d'artisanat
Titre VIII: Dispositions finales et transitoires
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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