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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-11-25, n° 273, p. 19827
ISN: FRA-2011-R-88716
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88716&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-11-25, n° 273, p. 19827
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2011-12-01)
Texte(s) modifié(s):
  • 2000-12-21 (FRA-2000-L-58020)Code de l'action sociale et des familles.
Texte(s) d'application:
  • 2017-05-04 (FRA-2017-R-104260)Décret n° 2017-742 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2016-09-29 (FRA-2016-R-102816)Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
Texte(s) connexe(s):
  • 2020-05-22 (FRA-2020-R-111414)Décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2019-05-02 (FRA-2019-R-109206)Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2018-12-14 (FRA-2018-R-108246)Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.
  • 2016-04-27 (FRA-2016-R-101890)Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2015-12-30 (FRA-2015-R-100980)Décret n° 2015-1871 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.
  • 2015-10-06 (FRA-2015-R-100112)Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2014-10-03 (FRA-2014-R-97034)Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2013-10-29 (FRA-2013-R-94480)Décret n° 2013-970 du 29 octobre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2013-02-15 (FRA-2013-R-92377)Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2009-04-15 (FRA-2009-R-81150)Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active.

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