L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Fonctionnaires et agents publics (26)

Nom: Décret no 70-22 MF/ASN/MER/MFP/T du 23 janvier 1970 modifiant le décret no 61-50 MF/MFP du 12 mars 1961 portant organisation du régime de retraites des fonctionnaires de la République du Niger et instituant un fonds national de retraites.
Pays: Niger
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-01-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1970-02-01, p. 95-96
ISN: NER-1970-R-8850
Bibliographie: Journal officiel, 1970-02-01, p. 95-96
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer