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COG-2010-R-88301
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Title_of_text
Décret n° 2010-605 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2010-09-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargée du contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'action sociale, à la réadaptation ainsi qu'à l'action humanitaire et à la solidarité.
Related Text region
Related text(s)
2010-09-21 (COG-2010-R-88300)
Décret n° 2010-604 du 21 septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Congo
URL
https://www.sgg.cg/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-09-30
Number
n° 39
Page range
pp. 830-832