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Décret n° 2010-298 du 1er avril 2010 portant création, attributions et composition du Comité national de coordination, de suivi et d'évaluation du plan d'action national pour les personnes handicapées.

Main Region

First Region

Congo
Disabled workers
2010-04-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre du plan d'action national pour les personnes handicapées.

Electronic region

Serial region