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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Égalité de chances et de traitement (26)

Nom: Loi n° 30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH.
Pays: Congo
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-06-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-16, n° 24, pp. 687-693 (PDF)
ISN: COG-2011-L-88174
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88174&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-16, n° 24, pp. 687-693 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Loi Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des obligations
Titre III: De la prévention, du dépistage et des soins
Titre IV: De la stigmatisation et de la discrimination
Titre V: De la transmission intentionnelle du VIH
Titre VI: De la répression de la stigmatisation et des actes discriminatoires
Titre VII: Disposition finale

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