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Loi du 28 juillet 2011 portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants.

Main Region

First Region

Luxembourg
Hours of work, weekly rest and paid leave; Transport and communication workers
2011-07-28
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause, au travail de nuit ainsi qu'au registre du temps de travail.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2011-08-23
    Number
    n° 182
    Page range
    pp. 3240-3242