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Title_of_text

Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant.

Main Region

First Region

Tunisia
Hours of work, weekly rest and paid leave; Transport and communication workers
1989-09-30
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne le transport aérien, les vols d'instruction, le travail aérien et les voyages long-parcours. Abroge l'arrêté du ministre du transport et des communications du 24 septembre 1984 aux mêmes fins.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-10-13
    Number
    No 68
    Page range
    pp. 1610-1611