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LUX-1989-M-8769
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Title_of_text
Texte coordonné (en 1989) comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés privés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Conditions of work
Adopted on (Date of text)
1937-06-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Les principales dispositions portent sur le champ d'application, la durée du travail, les dérogations compensatoires, le travail supplémentaire, le travail des jours fériés légaux, les majorations de rémunération, les dérogations, l'examen des contestations et les sanctions.
Amending Text region
Amending text(s)
2004-06-30 (LUX-2004-L-67886)
Loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits de travail ainsi que l'Office national de conciliation et modifiant: 1. la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 2. la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 3. la loi modifiée de 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 5. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant mesures en faveur de l'emploi.
Amending text(s)
2006-05-19 (LUX-2006-L-73689)
Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Texte coordonné
Author
Lois et Règlements - Textes coordonnés
Publisher
Ministère du Travail et de l'Emploi
Country
Luxembourg
URL
http://www.mt.etat.lu/loisregl/lemppriv.htm
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1989-12-05
Number
n° 74
Page range
pp. 1342-1346