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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Inspection du travail (58)

Nom: Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-08-24, n° 195
ISN: FRA-2011-R-87680
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87680&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-08-24, n° 195
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2011-08-31)
Résumé/Citation: Fixe à 250 euros le montant de cette allocation.
Texte(s) de base:

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