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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Inspection du travail (58)

Nom: Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-08-24, n° 195
ISN: FRA-2011-R-87679
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87679&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-08-24, n° 195
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-08-31)
Résumé/Citation: Institue une indemnité forfaitaire mensuelle pour les inspecteurs-élèves du travail, suite à la réforme de leur formation statutaire introduite par le décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009. Les élèves inspecteurs scolarisés, à compter de septembre 2011, pourront bénéficier d'un montant mensuel, fixé par arrêté, sous réserve de respecter une obligation d'assiduité. Cette prime se cumule avec les indemnités de stage versées au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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