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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive du Conseil 89/656/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1989-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-12-30, No. L 393, p. 18-28
Official Journal of the European Communities, 1989-12-30, No. L 393, p. 18-28
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-12-30, No. L 393, p. 18-28
ISN: EEU-1989-DI-8754
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8754&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-12-30, No. L 393, p. 18-28
Official Journal of the European Communities, 1989-12-30, No. L 393, p. 18-28
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-12-30, No. L 393, p. 18-28
Résumé/Citation: Dispose qu'en régle générale, les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail. Enonce les obligations générales des employeurs. Contient dans 3 annexes des indications pour la fixation par les Etats membres de règles générales concernant l'utilisation des équipements de protection individuelle et les cas et situations dans lesquels l'employeur doit fournir lesdits équipements.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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