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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011 portant création de l'Institution du Médiateur.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-17
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2011-03-17, n° 5926, pp. 279-286 (PDF)
ISN: MAR-2011-R-87461
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87461&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2011-03-17, n° 5926, pp. 279-286 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: A pour mission, dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer à la primauté du droit et de propager les principes de justice et d'équité.
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Des attributions du Médiateur
Chapitre III: Des attributions des délégués spéciaux et des médiateurs régionaux
Chapitre IV: Des rapports entre le Médiateur et l'Administration
Chapitre V: Du rapport annuel de l'Institution du Médiateur
Chapitre VI: De l'organisation financière et administrative de l'Institution du Médiateur
Chapitre VII: Des relations de coopération et de partenariat
Chapitre VIII: Dispositions finales
Abroge le dahir n° 1-01-298 du 9 décembre 2001portant création de l'Institution "Diwan Al Madhalim".
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