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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Coopératives (18)

Nom: Décret no 89-581 du 18 mai 1989 portant statut des coopératives scolaires.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-05-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-08-26, no 5305, pp. 338-343
ISN: SEN-1989-R-8738
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8738&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-08-26, no 5305, pp. 338-343
Résumé/Citation: Pris en application de la loi No. 83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives du Sénégal (S.L. 1983-Sén. 1), ce décret fixe les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des coopératives scolaires dans les établissements publics et privés d'enseignement; abroge et remplace le décret No. 69-617 du 20 mai 1969 régissant les coopératives scolaires.
Texte(s) abrogé(s):

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