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Décret no 89-820 du 7 novembre 1989 modifiant le décret no 75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application de l'article 997 du Code Rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture.

Main Region

First Region

France
Agriculture workers; Hours of work, weekly rest and paid leave
1989-11-07
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie la liste des personnels pour lesquels l'employeur est admis de plein droit à faire usage de l'une des dérogations au repos hebdomadaire prévues à l'article 997 du Code Rural. Introduit une disposition relative au repos hebdomadaire par roulement dans les établissements où le travail est organisé de façon continue.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-11-09
    Number
    no 261
    Page range
    pp. 13953-13954
    Serial title
    Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
    Page range
    p. 1552