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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom original: Закон за изменение и допълнение на Кодекса за социално осигуряване.
Nom: Loi du 16 juin 2010 modifiant et complétant le Code de sécurité sociale.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-06-16
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2010-06-29, n° 49, p. 2
ISN: BGR-2010-L-86971
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86971&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2010-06-29, n° 49, p. 2
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2011-06-30)
Résumé/Citation: Contient des modifications concernant les personnes bénéficiant d'un programme de soutien de la maternité et de promotion de l'emploi, le complément de retraite du conjoint survivant, ainsi que la rémunération et les indemnités pour personnes souffrant d'une incapacité temporaire de travail. Modifie en conséquence la loi sur l'assurance maladie, la loi sur les impôts sur les revenus des personnes physiques ainsi que la loi sur la promotion de l'emploi.
Texte(s) modifié(s):

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