L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2011-06-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-16, n° 138, p. 10209
ISN: FRA-2011-CA-86832
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86832&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-16, n° 138, p. 10209
Accords Accords Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2011-07-01)
Résumé/Citation: Contiennent notamment des dispositions relatives à la période d'affiliation, aux personnels navigants de la marine marchande, aux marins pêcheurs, aux ouvriers dockers, aux salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire et aux travailleurs à domicile.

Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer