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Title_of_text

Accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2011-06-15
National
Collective agreement

Second Region

Ces accords contiennent notamment des dispositions sur le cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse, sur le chômage des travailleurs à temps partiel, sur les salariés licenciés en cours de congé individuel de formation, sur l'aide différentielle au reclassement et sur l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise.

Sont agréés par arrêté du 15 juin 2011.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-06-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-06-16
    Number
    n° 138
    Page range
    p. 10202