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FRA-2011-CA-86831
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Title_of_text
Accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
2011-06-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ces accords contiennent notamment des dispositions sur le cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse, sur le chômage des travailleurs à temps partiel, sur les salariés licenciés en cours de congé individuel de formation, sur l'aide différentielle au reclassement et sur l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise.
Sont agréés par arrêté du 15 juin 2011.
Entry dates region
Date of entry into force
2011-06-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2011-05-06 (FRA-2011-CA-86830)
Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé.
Amending Text region
Amending text(s)
2013-02-28 (FRA-2013-CA-93596)
Avenant n° 2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
Amending text(s)
2014-01-20 (FRA-2014-CA-96194)
Avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2009-03-30 (FRA-2009-R-81022)
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
Electronic region
Electronic source title
Accords
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024185722&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-86831.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2011-06-16
Number
n° 138
Page range
p. 10202