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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2011-05-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-16, n° 138, p. 10194
ISN: FRA-2011-CA-86830
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86830&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-16, n° 138, p. 10194
Convention Convention Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2011-07-01)
Résumé/Citation: Titre Ier: L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Titre II: Autres interventions
Titre III: Les prescriptions
Titre IV: Les instances paritaires régionales
Titre V: Les contributions
Titre VI: L'organisation financière et comptable

A été rendue obligatoire par arrêté du 15 juin 2011.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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