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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Inde (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008.
Pays: France, Inde
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-09-30
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2011-05-29, n° 125, p. 9279
ISN: INT-2008-IA-86659
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86659&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2011-05-29, n° 125, p. 9279
Rectificatif: Journal officiel (France), 2011-10-22, n° 246, p. 17923
Accord Accord Legifrance PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Rectificatif Rectificatif Legifrance PDF PDF (consulté le 2011-10-25)
Résumé/Citation: Première partie: Dispositions générales
Deuxième Partie: Dispositions relatives à la législation applicable
Troisième Partie: Dispositions relatives aux prestations
Quatrième Partie: Dispositions diverses
Cinquième Partie: Dispositions transitoires et finales
Contient des dispositions relatives aux prestations de vieillesse, de survivant et d'invalidité.

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