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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Regulation (EU) No 492/2011 of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on freedom of movement for workers within the Union (codification).
Nom: Règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2011-04-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-05-27, n° L141, pp. 1-12
ISN: EEU-2011-RE-86657
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86657&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-05-27, n° L141, pp. 1-12
Règlement Règlement Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2011-05-30)
Regulation Regulation Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2011-05-30)
Résumé/Citation: Chapitre I: De l'emploi, de l'égalité de traitement et de la famille des travailleurs
Chapitre II: De la mise en contact et de la compensation des offres et des demandes d'emploi
Chapitre III: Des organismes chargés d'assurer une collaboration étroite entre les Etats membres en matière de libre circulation et d'emploi des travailleurs
Chapitre IV: Dispositions finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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