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Title_of_text

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007.

Main Region

First Region

France; Morocco
International social security agreements
2007-10-22
International
International agreement

Second Region

Est publiée par la France au Journal officiel par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions de coordination
Titre III: Autres dispositions
Contient des dispositions en matière d'assurance maladie, d'assurance décès, de prestations de vieillesse, de prestations d'invalidité, de prestations de survivant, d'allocation familiale et de prestations de maternité.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2011-05-26
    Number
    n° 122
    Page range
    p. 9043
    Serial title
    Maroc: Bulletin officiel
    Date
    2011-12-15
    Number
    n° 6004
    Page range
    pp. 2592-2622