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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Maroc (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007.
Pays: France, Maroc
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2007-10-22
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2011-05-26, n° 122, p. 9043
Maroc: Bulletin officiel, 2011-12-15, n° 6004, pp. 2592-2622
ISN: INT-2007-IA-86635
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86635&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2011-05-26, n° 122, p. 9043
Maroc: Bulletin officiel, 2011-12-15, n° 6004, pp. 2592-2622
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Legifrance (consulté le 2011-05-31)
Résumé/Citation: Est publiée par la France au Journal officiel par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions de coordination
Titre III: Autres dispositions
Contient des dispositions en matière d'assurance maladie, d'assurance décès, de prestations de vieillesse, de prestations d'invalidité, de prestations de survivant, d'allocation familiale et de prestations de maternité.
Texte(s) abrogé(s):

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