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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Dockers (21)

Nom: Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-05-12, n° 110, p. 8224
ISN: FRA-2011-R-86599
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86599&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-05-12, n° 110, p. 8224
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2011-05-31)
Texte(s) modifié(s):

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