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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Délibération n° 52/CP du 20 avril 2011 relative au Conseil du dialogue social.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2011-04-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-05-03, n° 8640, pp. 3455-3456
ISN: FRA-2011-M-86553
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86553&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-05-03, n° 8640, pp. 3455-3456
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2011-05-10)
Résumé/Citation: Modifie la partie réglementaire du Code du travail. Contient des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil ainsi qu'à la Conférence sociale annuelle.
Texte(s) modifié(s):

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