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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (18)

Nom: Arrêté n° 49 702/2009 du 20 novembre 2009 relatif à l'organisation du cycle de formation pour l'obtention du Diplôme d'"Elève Officier de Quart Machine" et à la délivrance du Brevet d'"Officier de Quart de Machine" de la marine marchande.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-11-23, n° 3280, pp. 3288-3289
ISN: MDG-2009-R-86522
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86522&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-11-23, n° 3280, pp. 3288-3289
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 9769 /2001 du 27 août 2001.

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