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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (107,330) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (105)

Nom: Arrêté n° 49 701/2009 du 20 novembre 2009 relatif à l'organisation du cycle de formation pour l'obtention du Diplôme d'Elève Officier de Quart de Pont et à la délivrance du Brevet d'"Officier de Quart de Pont" de la marine marchande.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-11-23, n° 3280, n° 3287-3288
ISN: MDG-2009-R-86521
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86521&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-11-23, n° 3280, n° 3287-3288
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 21 460/2006.

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