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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Arrêté n° 0025/PM du 17 mars 2003 portant création, attributions et composition d'un Comité interministériel de négociation.
Pays: Niger
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-17
Entry into force:
ISN: NER-2003-R-86486
Bibliographie: Tiré à part, 2003, République du Niger - Cabinet du Premier Ministre, Niger, pp. 1-3 PDF PDF
Résumé/Citation: A pour missions de pourvoir à l'information régulière des partenaires sociaux, de négocier et conclure des accords avec eux et de veiller au respect des termes de ces accords.

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