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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-24, n° 70, p. 5285
ISN: FRA-2011-R-86266
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86266&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-24, n° 70, p. 5285
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-04-04)
Résumé/Citation: Prévoit que le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 483,81 euros à compter du 1er janvier 2011.

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