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Décret n° 2011-98 du 11 janvier 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

Country(ies)

Tunisia

Subjects (Classification)

Employment policy, promotion of employment and employment services

Adopted on (Date of text)

2011-01-11

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Contient des dispositions relatives à la durée globale du stage d'initiation à la vie professionnelle et du contrat emploi solidarité.

Amended text(s)

Electronic source title

Décret

Author

Ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Country

Tunisie

URL

Serial title

Journal officiel

Date

2011-01-14

Number

n° 4

Page range

pp. 113-114

File